Validité des diagnostics en cas de vente
Sécurisez la vente de votre bien immobilier avec EXPERT’IM
EXPERT’IM aux Sables-d'Olonne propose des services pour s'assurer que votre DDT est en règle le jour de la vente, notamment en clarifiant la durée de validité des diagnostics immobiliers.
Ces derniers sont transmis au notaire avant la signature de l'avant-contrat (compromis ou promesse de vente). Lors de cette signature, ils doivent être en cours de validité.
Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?
Diagnostic Amiante : illimité si négatif
Diagnostic Plomb : illimité si négatif
Diagnostic Loi Carrez : illimité tant que la surface n'est pas altérée
Diagnostic de Performances Énergétiques (DPE) : 10 ans, sauf ceux réalisés avant le 30 juin 2021
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024
Diagnostic Gaz : 3 ans
Diagnostic Électricité : 3 ans
Diagnostic Assainissement : 3 ans
Diagnostic État des Risques et Pollution (ERP) : 6 mois.
Diagnostic Termites : 6 mois
L'importance des diagnostics immobiliers en cours de validité
Il est impératif pour le propriétaire de s'assurer que chaque diagnostic immobilier est valide au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente, ou à défaut, lors de l'acte de vente.
Les diagnostics à validité courte, tels que le diagnostic termites et le diagnostic ERP, doivent être particulièrement surveillés.
Nous vous recommandons de réaliser les diagnostics immobiliers dès la mise en vente du bien pour éviter les mauvaises surprises et pouvoir les présenter aux acquéreurs potentiels lors des visites.
Des diagnostics immobiliers valides, à votre nom
Les diagnostics doivent être réalisés au nom du propriétaire actuel pour être considérés comme valides.
Les certificats des diagnostiqueurs sont nominatifs et engagent leur responsabilité civile uniquement vis-à-vis de ce propriétaire.
Il est donc déconseillé d'utiliser des diagnostics effectués au nom d'un ancien propriétaire.
Si certains diagnostics ne sont pas à votre nom ou ont dépassé leur date de validité, ils peuvent être refusés par le notaire. En cas de vices cachés, le propriétaire pourrait être tenu responsable et risquer des actions en justice pouvant mener à l'annulation de la vente, la révision du prix ou le paiement de dommages et intérêts.
Je dispose de diagnostics immobiliers réalisés pour une location. Sont-ils valides en cas de vente ?
Certains diagnostics, comme le diagnostic plomb, peuvent être réutilisés en cas de vente s'ils sont toujours en cours de validité et bien à votre nom. Cependant, d'autres diagnostics peuvent différer selon qu'ils ont été réalisés pour une location ou une vente. Par exemple, les normes de calcul du diagnostic amiante et du diagnostic de superficie diffèrent entre la location (loi Boutin) et la vente (loi Carrez).
Enfin, si des travaux ont été effectués après la réalisation d'un diagnostic, il est nécessaire de le refaire. Par exemple, après des travaux d'isolation et de chauffage, il est recommandé de refaire le DPE pour refléter la nouvelle performance énergétique du bien.
Contactez-nous pour toute assistance dans la réalisation ou la mise à jour de vos diagnostics immobiliers.
Nous vous aidons à constituer un DDT en règle, garantissant ainsi la sécurité et la transparence de votre transaction immobilière.
