Les diagnostics à réaliser lors d'une location
Louez en toute sécurité avec notre cabinet de diagnostics immobiliers
Lorsque vous louez un bien immobilier, il est essentiel de garantir un environnement sûr et sain pour le locataire.
EXPERT’IM aux Sables-d'Olonne propose ses services de diagnostic immobilier pour identifier d’éventuels problèmes ou dangers potentiels, assurant ainsi la sécurité de l'habitation.
Pour la mise en location d'un logement, qu'il soit vide ou meublé, le propriétaire bailleur doit annexer au bail les diagnostics suivants :
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante
État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans
État de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans
État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, etc.)
Diagnostic Bruit
Les diagnostics requis doivent être compilés dans un dossier désigné sous l'acronyme DDT.
Lors de la signature ou du renouvellement du bail, le propriétaire doit joindre ce dossier au contrat de location. Il peut être transmis au locataire de manière électronique, sauf s'il s'y oppose.
De plus, une copie du rapport mentionnant la présence ou l'absence d'amiante doit être incluse dans le bail, dès qu'un décret d'application est publié à cet effet.
Idéalement, les diagnostics doivent être effectués avant la mise en location par un diagnostiqueur certifié, et de préférence avant même la diffusion de l'annonce de location.
Exemple de missions développées
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Renseigne sur le degré d'isolation thermique du logement et les charges prévisionnelles de chauffage. Obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier. La validité est de 10 ans.
Le constat des risques d'exposition au Plomb (CREP)
Indique si les revêtements du logement contiennent du plomb. Concerne les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Validité d’un an si positif, illimitée si négatif.
L'état de l'installation intérieure d’Électricité et de Gaz
Évalue les risques pour la sécurité des occupants. Les installations de gaz et d'électricité doivent être sûres pour louer valablement. La validité est de 3 ans.
Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions), anciennement appelé ERNMT puis ESRIS
Rapporte les risques externes (inondations, glissements de terrain, sécheresse, etc.) auxquels le logement est exposé. Obligatoire pour les locations dans les zones concernées. Validité de 6 mois. À remettre au locataire dès la première visite à partir du 1er janvier 2023.
Diagnostic amiante
Indique la présence ou l'absence d'amiante (dans les flocages, calorifugeages, faux plafonds, etc.). Non obligatoire à annexer au contrat de location, mais doit être disponible pour le locataire sur simple demande, sauf pour une maison individuelle.
| Vous vendez votre bien | ||
| Les diagnostics obligatoires | Types de bien | Durée de validité |
 Le Diagnostic de performance Énergétique DPE |
Tout bien immobilier construit s'il dispose d'un moyen de chauffage | 10 ans sauf en cas de travaux pouvant impacter la performance énergétique du bien |
 Diagnostic de repérage Amiante |
Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 |
Si le diagnostic date d'avant avril 2013 : à renouveler. Si le diagnostic date d'après avril 2013 : validité illimitée s'il n'a pas été repéré de matériaux contenant de l'Amiante. |
 Diagnostic Constat de Risque d'Exposition au Plomb |
Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949 | 1 an si concentration supérieure au seuil sinon illimitée |
 Diagnostic de l'État d'installation intérieur d'Électricité |
Concerne les installations d'Électricité fixes de plus de 15 ans | 3 ans |
 Diagnostic de l'État d'installation intérieur Gaz |
Concerne les installations gaz de plus de 15 ans | 3 ans |
 Diagnostic Termites |
Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté | 6 mois |
 État des Risques et Pollution ERP |
Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté | 6 mois |
 Certificat de superficie Loi Carrez |
Tout bien en copropriété (sauf caves, garages et lots inférieurs à 8 m²) | Illimitée sauf en cas de travaux |
